S’ouvre dans un nouvel onglet
informations légales

Mentions légales & CGU

Documents régissant l'utilisation du site reamorce.fr, édité par NUMINT SASU.

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Le site reamorce.fr est édité par la société NUMINT SASU, au capital social de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro SIRET 88363489100021.

Siège social : 31 RUE CHEVALIER PAUL 83000 TOULON.

Directeur de la publication : Alena Siarheyeva

Contact : contact@reamorce.fr

1.2 Hébergeur

Le site est hébergé par la société Hostinger International Ltd.

Adresse de l’hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Localisation du serveur : Paris, France.

Contact : https://www.hostinger.fr/contact

2. Conditions générales d'utilisation

2.1 Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site reamorce.fr et les conditions d’utilisation par l’utilisateur. Toute navigation sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2.2 Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos, codes sources, architectures des solutions IA présentées, graphismes) est la propriété exclusive de NUMINT SASU. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de la société.

2.3 Responsabilité

Accès au site : NUMINT s’efforce de permettre l’accès au site 24h/24, sauf en cas de force majeure ou de maintenance. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès.

Contenu : Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Bien que nous vérifiions l’exactitude des informations liées à nos solutions, NUMINT ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient.

2.4 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites (ex : Kealendar, Youtube). NUMINT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

2.5 Comportement des utilisateurs et sécurité du système

En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’intégrité de l’infrastructure de NUMINT SASU. Sont strictement interdits :

  • Toute tentative d’accès non autorisé aux serveurs, systèmes, réseaux ou données via des techniques d’intrusion (hacking, injection de code, etc.) ;
  • L’utilisation de robots, « spiders » ou tout autre système automatisé pour extraire des données ou interférer avec le Site ;
  • Le dépôt de fichiers malveillants, virus ou codes conçus pour interrompre ou limiter le fonctionnement des Services ;
  • L’usurpation de l’identité d’un tiers ou d’un autre client de NUMINT.

3. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions et conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Toulon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.